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Date de création : 15.05.2009
Dernière mise à jour : 27.06.2014
171articles


Autisme et pesticides

Publié le 27/06/2014 à 11:37 par clubecoparents Tags : nature article

un article intéressant à lire ... http://www.univers-nature.com/actualite/autisme-et-pesticides-une-nouvelle-etude-confirme-le-lien-66141.html



article d'avril 2014

Publié le 16/06/2014 à 14:42 par clubecoparents Tags : vie bonne enfants background france article société travail annonce cadre carte solidarité

Ségolène ROYAL préside le Conseil national de la transition écologique et présente la stratégie nationale contreles perturbateurs endocriniens

29 avril 2014 -Prévention des risques

Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réuni aujourd’hui le Conseil national de la transition écologique, instance consultative en matière de transition écologique et de développement durable.

La ministre a présenté la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, qui a pour objectif de réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces substanceset sur laquelle le conseil a émis un avis favorable à l’unanimité (avec 4 abstentions).

À l’occasion de cette présentation, Ségolène ROYAL a annoncé trois décisions concrètes :

- Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse
suite de l’action déjà engagée par la France : envoi d’une demande à l’ECHA sur ce sujet, demande de classification du BPA comme reprotoxique 1B (proposée en juillet 2013,avis unanime du Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques pour ce classement en mars 2014)

Sans attendre l’issue de cette démarche que la France va entamer au niveau européen pour demander la substitution du bisphénol A dans les « tickets thermiques » (qui désignent notamment les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire) et qui devrait déboucher à la fin 2015, Ségolène ROYAL souhaite que les entreprises de distribution et grande distribution ainsi que les banques puissent s'engager de façon volontaire dans la suppression du bisphénol A dans leurs tickets, à l'instar de la démarche menée par certains distributeurs précurseurs.

- Dans les jouets, cibler les contrôles sur les phtalates et accélérer la substitution du bisphénol A
cela ne va pas aussi loin que la demande de WECF d’interdiction des PE dans les jouets comme une catégorie à part entière comme les CMR, maisc’est déjà positif - nous avions demandé clairement + de contrôles sur les jouets(les phtalates principalement le DEHP sont déjà les substances ciblées par les contrôles).Mener des analyses sur la présence de BPA dans les jouets permettra d’avoir des données, actuellement manquantes et également demandées par les associations.

Pour renforcer la protection de la santé des enfants, proposition est faite de cibler les contrôles sur les phtalates dans les jouets, en particulier les jouets importés.
Concernant le bisphénol A, des analyses seront réalisées dans des jouets mis sur le marché français. Il est prévu que la France propose à l'Union européenne de revoir la directive jouets pour substituer totalement le BPA des jouets
Déjà l’an dernier, 7 000 contrôles documentaires ou prélèvements sur les produits chimiques en général ont été menés, dont 800 prélèvements sur des jouets, notamment des jouets importés.


- Annonce des 5 substances qui seront expertisées en 2014
en conformité avec le contenu SNPE : 3 des 6 substances sont présentes dans les jouets

Concernant les substances qui seront expertisées dès 2014, Ségolène ROYAL a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de travailler sur 5 substances suspectées d'être perturbateurs endocriniens.
Il s’agit :
- du methylparabène, présent dans des produits cosmétiques et produits d'hygiène ;
le Danemark a interdit le butyl et le propylparaben pour sa part.
- de l'acide orthoborique, présent dans les jouets, les adhésifs et lubrifiants (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an sont utilisées dans l'Union européenne) ;
- du BHA, utilisé notamment dans les produits cosmétiques et les médicaments ;
- du DINCH et du DEHTP, substances utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.).

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : cinq axes

1. soutenir la recherchepour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé et l’environnement, notamment en finançant des programmes de recherche et en mettant en place une plateforme public-privé qui permettra de réduire les délais des tests sur les substances chimiques ;
2. développer l’innovation dans l’industrie, en stimulant la mise en œuvre de produits de substitution innovants et
non toxiques;
3. renforcer l’expertise et lancer dès cette année l’analyse d’au moins huit substances chimiques par an suspectées d’être des perturbateurs endocriniens ;
va + loin que 5, rythme accéléré
4. porter ce sujet majeur de santé publique au niveau européenet faire de la France un pays moteur de la protection de la santé et l’environnement en Europe ;

5. améliorer l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail.

Cette stratégie, qui était l’un des engagements de la Conférence environnementale de 2012, va être publiée dans les tout prochains jours. Elle sera prise en compte dans le prochain Plan national santé-environnement en cours d’élaboration avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.


La réunion du Conseil national de la transition écologique organisée ce jour a également permis de faire un point d'avancement sur la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique, dont le tableau de bord actualisé sera rendu public très prochainement. Dans ce cadre, il a auditionné la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, sur la définition des priorités nationales de formation dans les filières principalement concernées par la transition écologique.

Ségolène ROYAL a exposé ses orientations pour la prochaine Conférence environnementale qui se tiendra en octobre 2014 et qui devrait comporter trois tables rondes : croissance verte, transports et mobilités durables, mobilisation des pouvoirs publics et de la société civile française dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015 (COP 21).

La ministre a tenu à réaffirmer aux membres du Conseil national de la transition écologique son attachement au dialogue environnemental, indispensable pour mobiliser la société et accélérer la transition écologique de notre modèle économique et social. Elle a rappelé que seule une mutation écologique, économique et sociale peut répondre aux urgences immédiates et aux exigences de long terme de notre société, et qu’elle ne pourra se faire que par des politiques publiques volontaristes et une implication forte de tous.
Parmi les 4 priorités du plan d’action immédiat du MEDDE, le 3ème est : « l’articulation santé-environnement avec la prévention des risques. » - voir le discours prononcé (ci-dessous)


Pour en savoir plus, lire en pièce jointe :
- une note de présentation de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens et des trois décisions annoncées par la ministre : la note de présentation (PDF - 99 Ko)
- le discours prononcé par la ministre en ouverture de la réunion du Conseil national de la transition écologique : le discours (PDF - 177 Ko)
- la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens : la stratégie nationale (PDF - 184 Ko)

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 134 Ko)

 

Elisabeth Ruffinengo

Responsable Plaidoyer Santé et Environnement

Health and Environment Advocacy Officer

*********************************************

WECF France

Cité de la Solidarité Internationale
13 Avenue Emile Zola
74100 Annemasse

le vin et les phtalates

Publié le 16/06/2014 à 14:41 par clubecoparents

http://rue89bordeaux.com/2014/05/80-vins-pollues-phtalates/

l'acrylamide

Publié le 16/06/2014 à 14:39 par clubecoparents Tags : chez enfants monde background france 2010 travail cadre google solidarité

L’acrylamide dans les aliments

 

Point sur la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires

 

 

L’acrylamide est une substance qui se forme au moment de la cuisson à haute température de certains aliments riches en asparagine (un acide aminé) et en amidon. Cette molécule est reconnue comme cancérogène avéré pour l’animal et possible pour l’Homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Depuis 2002, l’Anses a évalué à plusieurs reprises les risques liés à cette molécule et contribue à la connaissance de l’exposition des français via leur alimentation. Elle a également saisi l’EFSA pour que les connaissances sur cette molécule, sa toxicité et les moyens de diminuer l’exposition des consommateurs soient consolidées. 

 

En 1994, l’acrylamide a été reconnue comme cancérogène avéré pour l’animal et possible pour l’Homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette substance était alors connue comme un danger associé à la fumée de cigarette, ou encore pour les travailleurs manipulant cette substance.L’Anses a dans ce cadre produit des valeurs limites d’exposition des travailleurs à cette substance. Il a également été découvert, en 2002, que cette substance se forme dans les aliments riches en amidon et en asparagine lors de leur cuisson à une température supérieure à 120°C. Elle fait ainsi partie de ce que l’on appelle les produits néoformés, absents de l’aliment initial, qui se forment au cours de sa préparation.

 

Dans ce contexte, l’Agence a été saisie, en 2002, sur les risques sanitaires liés à la présence d’acrylamide néoformée au cours des procédés de transformation et de cuisson des denrées alimentaires. De nombreuses recherches ont alors été engagées au plan international et en particulier à l’Agence, au laboratoire de Fougères.

 

Les travaux de l’Agence

 

Après deux premiers points d’information publiés en 2002 et 2003, l’Agence a publié en mai 2005, une nouvelle mise à jour des connaissances sur les aspects toxicologiques, notamment la biodisponibilité, de l’acrylamide néoformée après ingestion via les aliments et son impact sur les cellules animales. Dans ce travail, l’Agence a également réalisé une évaluation de l’exposition de la population française à l’acrylamide à partir de produits consommés en France. Les concentrations en acrylamide de la majorité de ces produits ont été mesurées par le laboratoire Anses de sécurité des aliments de Maisons-Alfort.

 

En juin 2011, l’Anses a réévalué l’exposition de la population française à l’acrylamide grâce au second volet de l’étude de l’alimentation totale (EAT2). Celle-ci a diminué de 14% pour les adultes et de 45% pour les enfants par rapport à l’estimation de l’exposition française faite en 2005.

 

En outre, l’exposition de la population française est plus faible d’un facteur 2 à 4 environ comparativement à celle estimée par la FAO/OMS pour 17 pays du monde.

 

Cependant les données de l’EAT permettent d’estimer que les niveaux d’exposition de la population française restent trop proches des doses reconnues cancérogènes chez l’animal [1]. L’exposition à l’acrylamide par voie alimentaire demeure donc une préoccupation en termes de santé publique et il apparaît nécessaire de poursuivre les démarches visant à réduire les expositions.

 

 

 

L’Europe se mobilise sur la question

 

Depuis 2007, la Commission européenne a mis en place des plans de surveillance du taux d’acrylamide dans les denrées alimentaires. Chaque année, des contrôles ont lieu au sein des Etats membres et leurs résultats sont synthétisés par l’EFSA. Entre 2007 et 2010, peu de variations des taux d’acrylamide ont été observées.

 

En 2011, la Commission européenne a alors mis en place des valeurs seuils pour les aliments considérés comme fortement contributeurs. En cas de dépassement de ces valeurs, les industriels produisant l’aliment doivent analyser leur process de production, définir le moment auquel se forme l’acrylamide, puis trouver une solution afin d’en faire diminuer le taux. A cet effet, un répertoire des actions possibles (au champ, au stockage, en cours de process,…) a été défini par les industriels.

 

Le dispositif mis en place par la Commission européenne, ainsi que les recommandations qu’elle a formulées pour limiter l’exposition à l’acrylamide par voie alimentaire, sont encore récentes. Il est donc difficile d’estimer à ce jour leur impact.

 

Par ailleurs, les agences sanitaires française, danoise, allemande et suédoise ont décidé, au vu de nouvelles données scientifiques disponibles, de saisir l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) pour une mise à jour des évaluations de risques liés à l’acryl amide ingérée par voie alimentaire.

 

 

 

Quels sont les aliments contribuant le plus aux expositions à l’acrylamide ?

 

L’aliment le plus contributeur à l’exposition à l’acrylamide reste les pommes de terres sous forme de frites ou sautées. Le café, et en particulier le café noir, est le second contributeur à l’exposition à l’acrylamide des adultes, alors qu’il s’agit des biscuits sucrés chez les enfants.

 

Quelques gestes simples peuvent contribuer à réduire l’exposition des consommateurs à l’acrylamide :

 

  • Surveiller l’huile de friture ou de cuisson pour ne pas la laisser surchauffer.
  • Ne pas faire dorer à l’excès les produits.
  • Ne pas consommer les zones les plus brunies lors de la cuisson, qui sont les plus riches en acrylamide.

 

Enfin, l’Anses rappelle qu’il est préconisé d’avoir une alimentation diversifiée et équilibrée, riche en fruits et en légumes et modérée en aliments gras et frits.

 

 

 

Elisabeth Ruffinengo

 

Responsable Plaidoyer Santé et Environnement

 

Health and Environment Advocacy Officer

 

*********************************************

 

WECF France

 

Cité de la Solidarité Internationale
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74100 Annemasse

elisabeth.ruffinengo@wecf.eu

 

Secretariat : + 33 450 834 810

 

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Skype :   elisabethwecf

www.wecf.fr  www.wecf.eu  www.projetnesting.fr

l'eau de javel et les moisissures

Publié le 16/06/2014 à 14:27 par clubecoparents Tags : moisissures

Les origines des moisissures dans nos habitats : http://www.cchst.ca/oshanswers/biol_hazards/iaq_mold.html

 

Quelques astuces pour les éliminer tout en protégeant sa santé : http://www.encyclo-ecolo.com/Anti_moisissures

Nanomatériaux et recommandations de l'ANSES

Publié le 16/06/2014 à 14:24 par clubecoparents Tags : nanoparticules

Pointant la toxicité de certains nanomatériaux, l’Anses appelle à un encadrement réglementaire renforcé

 

Face à la diversité des nanomatériaux présents au quotidien et aux nombreux questionnements qui les entourent, l’Anses publie ce jour un état des lieux des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés. Celui-ci permet de préciser les connaissances scientifiques et met en évidence des effets toxiques de certains nanomatériaux sur des organismes vivants et sur l’environnement. Il souligne aussi la complexité à appréhender les diverses situations d’exposition pour l’homme et l’environnement, ainsi que les limites des méthodologies existantes en matière d’évaluation des risques. Dans ce contexte, l’évaluation spécifique des risques liés aux nanomatériaux est rendue difficile. Au vu du temps qu’elle nécessiterait, l’Agence recommande de mettre en place sans attendre des outils pour mieux maîtriser les risques par un encadrement réglementaire renforcé au niveau européen. 

 

 

 

Des nanomatériaux  "anciens" existent depuis parfois près d’un siècle et certaines nanoparticules peuvent par ailleurs être produites naturellement. C’est cependant à la fin des années 1990 qu'apparaissent des développements technologiques permettant une forte diversification des applications industrielles. Désormais, les nanomatériaux entrent dans la composition de nombreux produits de la vie courante : cosmétiques, textiles, aliments, peintures, applications médicales, etc. Ce déploiement technologique s’accompagne de travaux relatifs à leur impact sanitaire éventuel, néanmoins de nombreuses questions subsistent quant à leurs effets sur la santé et l’environnement. Ces incertitudes conduisent à des interrogations sur le niveau de maîtrise de ces risques et sur l’encadrement réglementaire approprié. 

 

 

 

Enjeux et mise à jour des connaissances

 

Dans ce contexte, les nanomatériaux constituent un enjeu prioritaire pour l’Anses qui a engagé de nombreux travaux d’expertise sur ce sujet. En parallèle, l’Agence a également coordonné l’action conjointe Nanogenotox dont l’objectif scientifique était de fournir à la Commission européenne et aux Etats membres une méthode rigoureuse et fiable de détection du potentiel génotoxique des nanomatériaux manufacturés.

 

En 2012, l’Anses a mis en place un groupe d’experts permanent dédié à l’actualisation des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux nanomatériaux, ainsi qu’un comité de dialogue "Nanomatériaux et santé" intégrant les parties prenantes intéressées. 

 

Enfin, elle s’est autosaisie afin d’actualiser l’état des connaissances sur l’effet des nanomatériaux sur la santé et sur le contexte réglementaire et sociétal qui leur est associé au plan national et international. L’Agence publie ce jour le résultat de ce travail. 

 

Cette synthèse des connaissances montre que malgré la progression des connaissances scientifiques, les incertitudes restent importantes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l’environnement. Elle met en évidence des caractéristiques de danger très diverses ainsi qu’une grande complexité à appréhender les situations d’exposition pour l’homme et l’environnement, rendant difficile de mener des évaluations spécifiques des risques. Au vu du temps qu’elles nécessiteraient, l’Agence recommande demettre en place sans attendre des outils pour mieux maîtriser les risques par un encadrement réglementaire renforcé au niveau européen.

 

 

 

Des effets de certains nanomatériaux sur des organismes vivants 

 

S’appuyant sur une revue de l’ensemble des données et publications scientifiques disponibles au niveau international, le rapport fait l’inventaire d’effets identifiés sur des organismes vivants. Sur la base de tests in vitro et in vivo sur l’animal, il met en évidence, en premier lieu, la capacité des nanomatériaux à passer les barrières physiologiques et pointe également la toxicité de certains d’entre eux, sachant qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de données directement sur l’homme, en raison de l’absence d’études épidémiologiques

 

Compte tenu de ces éléments et face à la complexité du sujet, l’Agence émet plusieurs recommandations visant à stimuler la recherche pour réduire les incertitudes encore très nombreuses sur un plan scientifique, mais aussi à se doter d’outils réglementaires et normatifs pour mieux protéger l’homme et l’environnement.

 

 

 

Les recommandations de l’Anses

 

En matière de recherche, l’Agence recommande la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires permettant de développer les connaissances sur les caractéristiques des nanomatériaux et de leurs dangers, tout au long du cycle de vie des produits. Il s’agit notamment de favoriser le développement d’essais de sécurité pertinents pour évaluer les risques sanitaires des produits contenant des nanomatériaux destinés à être mis sur le marché. 

 

De plus, l’Anses appelle, dès à présent, à un encadrement réglementaire renforcé des nanomatériaux manufacturés au niveau européen, afin de mieux caractériser chaque substance et ses usages, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits. 

 

Le faisceau de données disponibles sur la toxicité de certains nanomatériaux apparaît en effet à l’Anses scientifiquement suffisant pour envisager leur encadrement selon la réglementation européenne CLP (règlement de classification, étiquetage et empaquetage des substances et des mélanges) et REACh (substances chimiques).L’Anses a, dans ce cadre, récemment publié des recommandations visant à adapter le règlement REACh à la prise en compte des caractéristiques propres aux nanomatériaux (1).

 

Ce cadre réglementaire permettrait de renforcer la traçabilité des nanomatériaux destinés à être intégrés dans les produits de consommation, depuis leur production jusqu’à leur distribution, afin notamment de mieux caractériser les expositions des populations, et permettre de mieux cibler les évaluations de risque à réaliser. Ces évaluations de risques peuvent conduire dans le cadre de la réglementation REACh à des mesures de restriction d’usage voire d’interdiction.

 

 

 

(1) Avis de l’Anses relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux

 

En savoir plus

 

lettre ouverte sur les perturbateurs endocriniens

Publié le 08/05/2014 à 16:09 par clubecoparents

A lire : http://www.femininbio.com/sante-bien-etre/actualites-nouveautes/perturbateurs-endocriniens-lettre-a-segolene-royal-75343

Salon BIO à Pertuis (84)

Publié le 18/04/2014 à 11:33 par clubecoparents Tags : enfant
Salon BIO à Pertuis (84)

Nous ferons un atelier "comment créer un environnement intérieur sain pour son enfant ?" de 10H00 à 12H00.

ATELIER NESTING 2014 EN PACA

Publié le 17/04/2014 à 09:24 par clubecoparents Tags : atelier nesting PACA qualité harmonie mutuelle air
paca.mutualite.fr/Evenements/La-qualite-de-l-air-interieur-un-enjeu-de-sante-publique-%21-Atelier-sur-Nice-de-14-h-00-a-16-h-00">paca.mutualite.fr/var/fw_sites_ur/storage/images/media/region-93/bibliotheque-images/logo-harmonie.jpg/183759-1-fre-FR/logo-Harmonie.jpg.jpg" alt="" width="200" />

Harmonie Mutuelle, en lien avec la Mutualité Française Paca, l’Association Ecoformation 84 et WECF France, vous invitent à des ateliers gratuits de 2h, autour de la qualité de l’air intérieur. Au programme : des informations, des échanges et des solutions alternatives adaptées, tout cela dans un esprit positif !

Nos modes de vie nous amènent à passer de plus en plus de temps dans des bâtiments. En effet, il est estimé que les Français passent en moyenne 20 à 22 h par jour à l’intérieur de bâtiments, dont 16h (soit 67% de leur temps) à leur domicile.

Or une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets nocifs sur la santé.

La qualité du logement, son emplacement, son ameublement mais aussi le comportement de ses occupants jouent un rôle essentiel dans la dégradation de l’air intérieur.

En effet, ces lieux clos ne sont pas exempts de polluants. Matériaux de construction, meuble, tabagisme, moisissures, acariens, produits d’entretiens, peinture…constituent autant de sources de pollution intérieure.

Pollution intérieure : un besoin d’information

D’après le dernier « Baromètre santé environnement » de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, 51 % des Français se disent mal ou pas du tout informés sur la pollution intérieure.

C’est pour répondre à vos besoins d’information, qu’Harmonie Mutuelle en lien avec la Mutualité Française Paca, WECF France et l’Association Ecoformation 84, vous proposent 4 ateliers « Comment créer un environnement intérieur sain ? »

en région Paca :

  • Nice : Le Mercredi 16 Avril 2014, de 14h à 16h, au sein des locaux de la Mutualité Française Alpes-Maritimes, 7 avenue Gustave V (4ème étage)
  • Vitrolles : Le Lundi 5 Mai 2014, de 14h à 16h, au sein de l’Agence Harmonie Mutuelle, 36 avenue Denis Padovani
  • Avignon : Le Mercredi 14 Mai 2014, de 14h à 16h, au sein de l’Agence Harmonie Mutuelle, 5 place Carnot
  • Toulon : Le Mardi 20 Mai 2014, de 9h30 à 11h30, au sein de l’ Agence Harmonie Mutuelle, 171 place de la Liberté.

Au programme :

• Réalisation avec les participants d’un état des lieux : pièces saines / pièces moins saines  de la maison

• Jeu interactif sur les polluants domestiques et leurs origines

• Effets sur notre santé et notre environnement

• Information sur des produits alternatifs, lecture des étiquettes et des écolabels.

Attention, le nombre de places est limité !

Inscription obligatoire et gratuite par :

- mail à l’adresse suivante : prevention.se@harmonie-mutuelle.fr

- ou téléphone auprès du Service de Prévention et Promotion de la Santé au 04 91 00 37 42

la CE peut être en justice et les PE

Publié le 05/03/2014 à 12:23 par clubecoparents Tags : perturbateurs endocriniens

article transmis par WECF France : Retard d'adoption de critères PE: la Suède envisage de poursuivre la Commission européenne en justice

 

Le retard pris au niveau européen en matière d’adoption de critères perturbateurs endocriniensa récemment été très critiqué par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.Un peu plus tôt, en février, c’est le gouvernement suédois, par la voix de sa ministre de l’environnement Lena Ek, qui annonçait sa volonté de poursuivre la Commission européenne en justice pour ne pas avoir adopté les critères nécessaires pour définir les perturbateurs endocriniens (PE).

En décembre 2013, la Commission avait l’obligation réglementaire de publier les critères destinés à interdire différentes substances PE présentes dans un grand nombre d’articles de consommation. Le Commissaire à l’Environnement Janez Poto?nik a annoncé au gouvernement suédois que la Commission repoussait cette échéance, pour mener au préalable une étude d’impact. Il semble que cette décision n’est pas étrangère aux nombreuses pressions de l’industrie chimique contre les mesures envisagées.

Lena Ek affirmait déjà en mars 2013 à Euractiv que la Commission était "trop lente" à interdire les substances chimiques dangereuses. La ministre a annoncé en ce mois de février 2014 qu’un courrier serait envoyé à la Commission pour lui rappeler qu’elle doit tenir ses promesses, sur lesquelles les Etats membres de l’UE s’accordent également. "Si rien n’est fait dans les 2 mois, la situation est si grave d’un point de vue sanitaire et environnemental que nous allons poursuivre la Commission en justice", a expliqué la ministre.

Ce sont en particulier les biocides qui inquiètent la ministre, des substances présentes par exemple dans les chaussures et vêtements anti-bactériens, l’électronique et les matériaux de construction. Les biocides sont suspectés d’avoir des effets néfastes sur la santé des femmes enceintes et des enfants. Il est très inhabituel de voir l’Etat suédois aller devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour dénoncer une carence de la Commission européenne : ce n’est arrivé qu’une seule fois en 20 ans. Mais l’aide du juge communautaire peut s’avérer précieuse pour faire avancer le droit, notamment en matière de santé et d’environnement.

Si elle se justifie sur un plan de santé publique, la décision de la Suède a aussi ses raisons juridiques : "Il est écrit noir sur blanc dans l’article 5 du règlement biocides : Au plus tard le 13 décembre 2013, la Commission adoptera des actes délégués [...] spécifiant les critères scientifiques permettant de déterminer les propriétés de perturbation endocrinienne. Peut-on être plus clair ? Nous sommes en février 2014, la décision de la Suède apparaît donc amplement justifiée, car tout comme les citoyens européens, les autorités européennes que sont la Commission et autres institutions communautaires sont des sujets de droit et sont donc tenues de respecter la lettre des dispositions réglementaires. Chaque jour de retard est un jour de plus de perdu pour les populations exposées aux PE et un jour de gagné pour les industriels qui cherchent à gagner du temps", précise Elisabeth Ruffinengo pour WECF France.

Retrouvez en ligne un article du JDLE sur ce thèmeavec l’analyse du député Jean-Louis Roumegas, auteur du récent rapport au nom de la Commission des affaires européennes, de la députée européenne Michèle Rivasi et d’ONG partenaires de WECF comme le Réseau Environnement Santé ou Générations Futures.

 

Elisabeth Ruffinengo

Responsable Plaidoyer Santé et Environnement

Health and Environment Advocacy Officer

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